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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 11
 
Le mardi 29 novembre 2011
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 8, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

 

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, Nina Grewal, Russ Hiebert, Wayne Marston, Ève Péclet, Scott Reid et David Sweet.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Melissa Radford, analyste; Erin Shaw, analyste.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que le Sous-comité étudie la situation des droits de la personne des réfugiés Iraniens qui vivent dans le camp d'Ashraf.

 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude de la situation dans le camp d'Ashraf, le Sous-comité invite des témoins le mardi 6 décembre 2011 et le jeudi 8 décembre 2011, selon la disponibilité des témoins.

 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude de la situation des droits de la personne au Sri Lanka, le Sous-comité invite la haute-commissaire du Sri Lanka ou sa désignée à comparaître lors d'une réunion publique le jeudi 15 décembre 2011.

 

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le jeudi 3 novembre 2011, qui lit comme suit:

« Que le Sous-comité étudie la situation urgente en matière de droits de la personne que constituent les persécutions subies par la communauté copte d’Égypte ainsi que par les minorités chrétiennes d’Irak et d’Iran, à la lumière des persécutions systématiques que subissent les minorités chrétiennes dans chacun de ces pays; que jusqu’à deux réunions puissent être consacrées à cette étude »;

Le Sous-comité convient d’entreprendre les deux études distinctes figurant ci-dessous :

1. Que le Sous-comité commence une étude de la situation urgente qu’entraînent sur le plan des droits de la personne les persécutions subies par la communauté copte d’Égypte;

2. Que le Sous-comité commence une étude de la situation urgente qu’entraînent sur le plan des droits de la personne les persécutions subies par les minorités chrétiennes d’Iraq.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite des représentants de « Peace Brigades International » à comparaître en 2012.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité étudie les quatre menaces que représente l’Iran - menace nucléaire, incitation au génocide, terrorisme et violations massives des droits de la personne à l’intérieur du pays, lesquelles se sont intensifiées depuis que le Sous-comité a entendu des témoignages sur cette question il y a deux ans;

Que le Sous-comité commence cette étude en 2012.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite Mark Dubowits et M. Emanuel Otolangee à comparaître dans le cadre de l'étude sur l'Iran.

 

À 14 h 4, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Miriam Burke

 
 
2011/12/16 10 h 58