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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le mardi 18 octobre 2011
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 13 h 14, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, Nina Grewal, Wayne Marston, Ève Péclet, Scott Reid et David Sweet.

 

Membres substituts présents : Rob Clarke remplace Russ Hiebert.

 
Le greffier du Sous-comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de David Sweet, il est convenu, — Que Scott Reid soit élu président du Sous-comité.

 

Sur motion de Irwin Cotler, il est convenu, — Que Wayne Marston soit élu premier vice-président du Sous-comité.

 

Sur motion de David Sweet, il est convenu, — Que Irwin Cotler soit élu second vice-président du Sous-comité.

 

Scott Reid assume la présidence.

 

À 13 h 22, la séance est suspendue.

À 13 h 24, la séance reprend à huis clos.

 
Du consentement unanime, le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

À 13 h 35, la séance est suspendue.

À 13 h 36, la séance reprend en public.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

 

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins 3 membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

 

Il est convenu, — Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, 7 minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la suite, 5 minutes aux autres intervenants en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition.

 

Il est convenu, — Qu'un préavis de deux jours ouvrables soit donné avant que le Sous-comité ne soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Sous-comité étudie à ce moment; et que les avis de motion soient déposés auprès de la greffière du Sous-comité avant 15 heures. Après avoir reçu l’avis, la greffière inscrira la motion à l’ordre du jour de la prochaine séance du Sous-comité et la distribuera aux membres dans les deux langues officielles.

 

Il est convenu, — Que, à moins qu’il n'en soit ordonné autrement, chaque membre du Sous-comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et que chaque parti ait droit à un membre du personnel additionnel à ces séances.

 

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

 

Il est convenu, — Que seulement la greffière du Sous-comité soit autorisée à distribuer aux membres du Sous-comité des documents et seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

 

Il est convenu, — Que la greffière du Sous-comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Sous-comité.

 

Il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Sous-comité.

 

À 13 h 51, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Miriam Burke

 
 
2011/10/26 7 h 59