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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 40
 
Le mardi 15 mai 2012
 

Le Comité permanent des ressources naturelles se réunit aujourd’hui à 8 h 47, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Peter Julian, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Mike Allen, David Anderson, Leon Benoit, Blaine Calkins, Joe Daniel, Royal Galipeau, Claude Gravelle, Peter Julian, Laurin Liu, David J. McGuinty, Jamie Nicholls et Brad Trost.

 

Membres associés présents : Brian Jean.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages, analyste; Mohamed Zakzouk, analyste.

 

Témoins : Commission canadienne de sûreté nucléaire : Michael M. Binder, président et premier dirigeant; Barclay D. Howden, directeur général, Direction de l'amélioration de la réglementation et de la gestion des projets majeurs; Patsy Thompson, directrice générale, Direction de l'évaluation et de la protection environnementales et radiologiques. Babcock and Wilcox Ltd. : Christofer Mowry, président, Babcock and Wilcox mPower Inc.; Christopher Deir, directeur, Babcock and Wilcox Canada. Fonds mondial pour la nature (Canada) : Martin Von Mirbach, directeur, Programme de l'Arctique canadien.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 26 septembre 2011, le Comité reprend son étude sur la mise en valeur des ressources dans le Nord canadien.
 

Michael M. Binder fait une déclaration.

 

À 8 h 51, Leon Benoit assume la présidence.

 

Christofer Mowry et Martin Von Mirbach font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 10 h 33, la séance est suspendue.

À 10 h 34, la séance reprend.

 

Peter Julian propose, — Que le Comité permanent des ressources naturelles entreprenne immédiatement une étude sur l’objet des sections du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d’autres mesures, qui relèvent directement du mandat de ce comité, à savoir la partie 3 section 2, Loi sur l’Office National de l’Énergie; la partie 3, section 3, Loi sur les opérations pétrolières au Canada; la partie 3, section 4, loi sur la sureté et la réglementation nucléaires; la partie 4, section 38, Loi sur le cabotage.

Il s'élève un débat.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Claude Gravelle, Peter Julian, Laurin Liu, David J. McGuinty, Jamie Nicholls — 5; CONTRE : Mike Allen, David Anderson, Blaine Calkins, Joe Daniel, Royal Galipeau, Brad Trost — 6.

 

À 10 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Rémi Bourgault

 
 
2012/05/15 12 h 20