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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 77
 
Le mardi 21 mai 2013
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 4, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, Parm Gill, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Costas Menegakis, Joe Preston, Scott Reid, Craig Scott et Nycole Turmel.

 

Membres substituts présents : Harold Albrecht remplace Costas Menegakis, l'hon. Stéphane Dion remplace l'hon. Dominic LeBlanc, Yvon Godin remplace Nathan Cullen, Peter Julian remplace Craig Scott, Ted Opitz remplace Dave MacKenzie et Brent Rathgeber remplace Tom Lukiwski.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Isabelle Dumas, greffière à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste; Andre Barnes, analyste.

 
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité reprend l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012, renvoyé au Comité le lundi 28 janvier 2013.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

À 11 h 51, la séance est suspendue.

À 11 h 55, la séance reprend.

 
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité reprend l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012, renvoyé au Comité le lundi 28 janvier 2013.
 

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

 

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2013/05/21 14 h 56