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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 72
 
Le jeudi 25 avril 2013
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, Parm Gill, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Costas Menegakis, Joe Preston, Scott Reid, Craig Scott et Nycole Turmel.

 

Membres substituts présents : David Christopherson remplace Alexandrine Latendresse et l'hon. Stéphane Dion remplace l'hon. Dominic LeBlanc.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Michel Bédard, analyste.

 

Témoins : Ted Hsu, député, Kingston et les Îles; Scott Reid, député, Lanark—Frontenac—Lennox and Addington; l'hon. Peter Van Loan, C.P., député, York—Simcoe.

 

Participants présents : Élections Canada : Johanne Boisvert, directrice adjointe de l'analyse; Benoit Montpetit, chef d'équipe, spécialiste technique, Géographie électorale.

 
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012, renvoyé au Comité le lundi 25 février 2013.
 

Ted Hsu et Scott Reid font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 11 h 31, la séance est suspendue.

À 11 h 32, la séance reprend.

 

Peter Van Loan fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 11 h 49, la séance est suspendue.

À 11 h 51, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité reprend l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012, renvoyé au Comité le lundi 28 janvier 2013.
 

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité reprend l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012, renvoyé au Comité le lundi 28 janvier 2013.
 

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

À 11 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2013/04/25 16 h 19