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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 30
 
Le jeudi 29 mars 2012
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 heures, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Joe Comartin, Marc Garneau, l'hon. Laurie Hawn, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Joe Preston, Scott Reid, Philip Toone et Bob Zimmer.

 

Membres substituts présents : David Christopherson remplace Chris Charlton, Megan Anissa Leslie remplace Joe Comartin et John Williamson remplace Greg Kerr.

 

Membres associés présents : Dean Del Mastro.

 

Autres députés présents : Scott Andrews et l'hon. Bob Rae.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste; Sebastian Spano, analyste; Andre Barnes, analyste.

 

Témoins : Élections Canada : Marc Mayrand, directeur général des élections; Rennie Molnar, sous-directeur général des élections, Scrutins; Stéphane Perrault, avocat général principal et directeur principal, Direction des services juridiques.

 
Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité entreprend on étude sur les allégations d'actes répréhensibles commis pendant la 41e élection générale.
 

Marc Mayrand fait une déclaration et, avec Stéphane Perrault, répond aux questions.

 

Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que Marc Mayrand soit invité de nouveau à comparaître devant le Comité avant l’ajournement pour l’été.

 

À 12 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2012-04-02 13 h 7