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PROC Rapport du Comité

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House of Commons
41st Parliament, 1st Session 41e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son
THIRD REPORT TROISIÈME RAPPORT
          The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, the following change to the list of members of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics:           Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique :
          

Jean Crowder for Nathan Cullen

          

Jean Crowder remplace Nathan Cullen

          A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 1) is tabled.           Un exemplaire du procès-verbal pertinent (séance no 1) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,


Le président,



JOE PRESTON
Chair