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PROC Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 1st Session 41e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son
TWENTY-FIFTH REPORT VINGT-CINQUIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 28, 2012 your Committee has considered Vote 5 under PARLIAMENT and Vote 15 under PRIVY COUNCIL in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2013, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 28 février 2012, votre Comité a examiné le crédit 5 inscrit sous la rubrique PARLEMENT et le crédit 15 inscrit sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2013 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 39) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbal pertinent (séance no 39) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



JOE PRESTON
Chair