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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 95
 
Le jeudi 30 mai 2013
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 33, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

 

Membres du Comité présents : Malcolm Allen, Jay Aspin, Lysane Blanchette-Lamothe, l'hon. Gerry Byrne, David Christopherson, Earl Dreeshen, Alain Giguère, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Andrew Saxton, Bev Shipley et John Williamson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lindsay McGlashan, analyste; Alex Smith, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, nonobstant les motions adoptées par le Comité le jeudi 23 mai 2013, le Comité organise ses prochaines réunions, comme suit :

• Le mardi 4 juin 2013 : l'examen des projets de rapport;

• Le jeudi 6 juin 2013 : à 15 h 30, rencontre avec une délégation parlementaire du Guyana, à 16 h 30, une audience publique sur le chapitre 10, Le financement anticipé — Fonds PPP Canada, du rapport du printemps 2013 du vérificateur général du Canada, et qu’au besoin, le Comité prévoie une période de temps supplémentaire à une date ultérieure pour une autre audience publique sur ce chapitre.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la suite des motions adoptées par le Comité le mardi 7 mai 2013 et le jeudi 23 mai 2013, le Comité entreprenne les études sur des chapitres du rapport du printemps 2013 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 30 avril 2013, comme suit :

• le chapitre 8, Les dépenses consacrées à l’initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme;

• le chapitre 9, Les paiements de l’assurance-emploi versés en trop – Ressources humaines de Développement des compétences Canada;

• le chapitre 7, Les activités fédérales de recherche et sauvetage.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 2 octobre 2012, le Comité reprend l’étude du chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 3 avril 2012.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 5 février 2013, le Comité reprend l’étude du chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le mardi 23 octobre 2012.
 

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2013/06/03 15 h 36