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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 37
 
Le jeudi 5 avril 2012
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 46, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

 

Membres du Comité présents : Malcolm Allen, Jay Aspin, Joyce Bateman, Lysane Blanchette-Lamothe, l'hon. Gerry Byrne, David Christopherson, Earl Dreeshen, Matthew Dubé, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Andrew Saxton et Bev Shipley.

 

Membres substituts présents : Stella Ambler remplace Bryan Hayes et Matthew Kellway remplace Malcolm Allen.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alex Smith, analyste; Jeff Graham, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Michael Ferguson, vérificateur général du Canada; Jerome Berthelette, vérificateur général adjoint; Wendy Loschiuk, vérificatrice générale adjointe.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Andrew Saxton propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent des comptes publics entreprenne une étude du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada en commençant par le chapitre 2 (Le remplacement des avions de combat du Canada), qu’il tienne une séance de planification à sa réunion du 24 avril 2012 afin d’établir la liste des témoins et le calendrier pour l’étude, et que, lorsqu’il aura terminé son étude, il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.

 

Gerry Byrne propose, — Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne immédiatement l’étude du chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du vérificateur général du Canada du printemps 2012, et que la liste des témoins comprenne notamment les personnes suivantes :

• Michael Ferguson, vérificateur général du Canada;

• Kevin Page, directeur parlementaire du budget;

• Dan Ross, sous-ministre adjoint (Matériel), Défense nationale;

• Lgén J. P. A. Deschamps, chef d’état-major de la Force aérienne, Défense nationale;

• Michael J. Slack, gestionnaire de projet du F-35, directeur de la Coopération continentale (Matériel), Défense nationale;

• Col D. C. Burt, directeur, Capacité de la prochaine génération de chasseurs, Défense nationale;

• Tom Ring, sous-ministre adjoint, Direction générale des approvisionnements, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada;

• Johanne Provencher, directrice générale, Secteur des projets de défense et des grands projets, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada;

• Richard Dicerni, sous-ministre, Industrie Canada;

• Craig Morris, directeur adjoint, Participation industrielle F-35, Industrie Canada;

Que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.

 

Il est convenu, — Que l’examen des motions soit ajourné maintenant et repris après l’interrogation des témoins.

 
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 13 mars 2012, le Comité entreprend l'étude du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le mardi 3 avril 2012.
 

Michael Ferguson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 
Le Comité reprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Andrew Saxton propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Stella Ambler, Jay Aspin, Joyce Bateman, Earl Dreeshen, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Andrew Saxton — 7; CONTRE : Malcolm Allen, Lysane Blanchette-Lamothe, Gerry Byrne, Matthew Dubé — 4.

 

À 10 h 18, la séance est suspendue.

À 10 h 18, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité reprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 10 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2012/05/10 10 h 35