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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 36
 
Le jeudi 29 mars 2012
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 8 h 51, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de Daryl Kramp, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Malcolm Allen, Jay Aspin, Joyce Bateman, Lysane Blanchette-Lamothe, l'hon. Gerry Byrne, David Christopherson, Earl Dreeshen, Matthew Dubé, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Andrew Saxton et Bev Shipley.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alex Smith, analyste; Jeff Graham, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Neil Maxwell, vérificateur général adjoint; Louise Dubé, directrice principale. Ministère de la Santé : Glenda Yeates, sous-ministre; Paul Glover, sous-ministre adjoint, Direction générale des produits de santé et des aliments; Marc Berthiaume, directeur, Bureau des produits pharmaceutiques et des matériels médicaux commercialisés, Direction des produits de santé commercialisés, Direction générale des produits de santé et des aliments.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 mars 2012, le Comité entreprend l’étude du chapitre 4, La réglementation des médicaments — Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le mardi 22 novembre 2011.
 

Neil Maxwell et Glenda Yeates font des déclarations.

 

À 9 h 2, David Christopherson assume la présidence.

 

Les témoins répondent aux questions.

 

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2012/03/29 11 h 36