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PACP Rapport du Comité

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Monsieur David Christopherson
Président
Comité permanent des comptes publics
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Canada

Monsieur,

Conformément à l’article 109 du Règlement de la Chambre des communes, j’ai le plaisir de répondre au nom de Santé Canada au Rapport du Comité permanent des comptes publics sur le Chapitre 4, La réglementation des médicaments – Santé Canada, du rapport d’automne 2011 du vérificateur général du Canada (BVG).

Je tiens à remercier les membres du Comité permanent pour les travaux qu’ils ont menés lors de leur examen du Chapitre 4, La réglementation des médicaments – Santé Canada, qui se sont soldés par la recommandation que « Santé Canada fournisse au Comité des comptes publics d’ici le 31 mars 2013 un rapport d’étape détaillé sur les éléments de son plan d’action du 1er juin 2012 de sorte que le Comité puisse évaluer le progrès du Ministère relativement aux mesures dont il s’est doté pour donner suite aux recommandations du BVG.  Ce bilan devrait fournir des preuves qu’un progrès substantiel et mesurable a été réalisé, en particulier en ce qui a trait aux mesures de suivi qui doivent être apportées d’ici le 31 mars 2013. »

Pour donner suite à la recommandation, Santé Canada a remis au Comité permanent en mars 2013 une version mise à jour de son plan d’action intitulée Mise à jour des réponses aux recommandations formulées par le BVG dans son rapport d’automne 2011 concernant la réglementation des médicaments pharmaceutiques : au 28 mars 2013 (http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/pubs/hpfb-dgpsa/oag-bvg-fra.php).  C’est avec plaisir que je signale que la majorité des mesures prévues dans le plan d’action pour donner suite aux recommandations du BVG ont été menées à terme et que celles qui restent devraient l’être dans le délai imparti.  Nous continuerons de mettre à jour le BVG sur nos activités.

Le Canada possède l’un des systèmes de réglementation des médicaments les plus rigoureux et sûrs au monde.  Santé Canada s’efforce de maintenir un équilibre entre les bienfaits éventuels pour la santé et les risques que posent tous les médicaments et les produits de santé.  Les mesures décrites dans le document susmentionné contribueront à améliorer les processus, déjà robustes, de Santé Canada pour la gestion et l’atténuation des risques ainsi que pour la communication de ces risques aux Canadiens.

Les progrès considérables réalisés par Santé Canada témoignent de son engagement permanent à donner aux Canadiens un accès en temps opportun à des médicaments pharmaceutiques sûrs et efficaces tout en leur fournissant les renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées sur leur santé.

Veuillez accepter, Monsieur, mes salutations distinguées.

L’Honourable Leona Aglukkaq

Ministre de la Santé