Passer au contenu

OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 85
 
Le jeudi 2 mai 2013
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 33, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pat Martin, président.

 

Membres du Comité présents : Dan Albas, Jay Aspin, Denis Blanchette, Kelly Block, Peter Braid, l'hon. Ron Cannan, Linda Duncan, Jacques Gourde, Pat Martin, l'hon. John McCallum, Mathieu Ravignat et Bernard Trottier.

 

Membres substituts présents : Lawrence Toet remplace Jay Aspin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Raphaelle Deraspe, analyste; Lindsay McGlashan, analyste.

 

Témoins : Commission de la fonction publique du Canada : Anne-Marie Robinson, présidente; Hélène Laurendeau, vice-présidente principale, Direction générale des politiques; Gisèle Côté, directrice générale, Finances et administration; Gerry Thom, vice-président, Services de dotation et d'évaluation. Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada : Mario Dion, commissaire à l'intégrité du secteur public; France Duquette, directrice exécutive.

 
Conformément à l’article 108(3)c)(iii)du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget principal des dépenses 2013-2014, renvoyé au Comité le lundi 25 février 2013.
 

Anne-Marie Robinson et Mario Dion font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 12 h 51, la séance est suspendue.

À 12 h 53, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le douzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 1er mai 2013 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, nonobstant toute décision antérieure, pour sa réunion du mardi 28 mai 2013, le Comité invite les officiels du Secrétariat du Conseil du Trésor à comparaître afin de poursuivre le suivi du gouvernement au septième rapport du Comité intitulé « Renforcer l’examen parlementaire des prévisions budgétaires et des crédits »;

2. Que, nonobstant toute décision antérieure, pour sa réunion du mardi 4 juin 2013, le Comité invite la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et/ou des officiels de son ministère à comparaître pour une mise à jour sur les changements récemment annoncés sur les dispositions en matière d'intégrité concernant les activités d'approvisionnement et les opérations immobilières;

3. Que la première heure de réunion du jeudi 6 juin 2013 soit consacrée à l’examen de la nomination du représentant fédéral spécial concernant l’infrastructure énergétique de la côte ouest;

4. Que les réunions du mardi 11 et jeudi 13 juin 2013 soient consacrées à la prise en considération du prochain Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice financier 2013-2014, et que la liste des organisations invitées à comparaître soit comme suit : le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux le mardi 11, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé le mardi 13, à raison d’une heure de comparution pour chacune de ces deux dernières organisations;

5. Que la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux soit invitée à comparaître dans le cadre de l’étude du prochain Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice financier 2013-2014, à un moment où elle est disponible;

6. Que la réunion du mardi 18 juin 2013 soit consacrée à l’examen d’un programme législatif, à savoir celui sur le Régime de pension de retraite de la fonction publique.

 

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Marc-Olivier Girard

 
 
2013/05/10 15 h 56