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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 6
 
Le mardi 20 septembre 2011
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pat Martin, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, Denis Blanchette, Kelly Block, Alexandre Boulerice, Peter Braid, Ron Cannan, Jacques Gourde, Pat Martin, Irene Mathyssen, l'hon. John McCallum, Bernard Trottier et Mike Wallace.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Édison Roy-César, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Mike Wallace propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

 

À 15 h 31, la séance est suspendue.

À 15 h 32, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que la question d'entreprendre une étude sur la nouvelle entité Services partagés Canada soit référée au Sous-comité du programme et de la procédure pour plus ample examen.

 

Il est convenu, — Que le comité examine, comme sa première priorité, l'efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations.

 

Il est convenu, — Que le Comité, pour sa réunion de jeudi 29 septembre 2011, invite à comparaître l'Ombudsman à l'approvisionnement pour la présentation de son rapport annuel 2010-2011.

 

Il est convenu, — Que le Comité, pour sa réunion du jeudi 27 octobre 2011, invite à comparaître la présidente de la Commission de la fonction publique du Canada pour la présentation de son rapport annuel 2010-2011.

 

À 16 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Marc-Olivier Girard

 
 
2011/12/19 13 h 25