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OGGO Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 1st Session 41e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Government Operations and Estimates has the honour to present its Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de présenter son
EIGHTH REPORT HUITIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, November 8, 2012, your Committee has considered Vote 95b under CANADIAN HERITAGE, Vote 1b under PRIVY COUNCIL, Votes 20b and 25b under PUBLIC WORKS AND GOVERNMENT SERVICES and Votes 1b and 15b under TREASURY BOARD in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2013, and reports the same. Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 8 novembre 2012, votre Comité a examiné le crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, le crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, les crédits 20b et 25b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et les crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRESOR du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2013, et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 63 and 65) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 63 et 65) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



PAT MARTIN
Chair