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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 58
 
Le mardi 27 novembre 2012
 

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de James Bezan, président.

 

Membres du Comité présents : Chris Alexander, James Bezan, Tarik Brahmi, Corneliu Chisu, Cheryl Gallant, Jack Harris, Matthew Kellway, l'hon. John McKay, Christine Moore, Rick Norlock, Ted Opitz et Mark Strahl.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Wolfgang Koerner, analyste; Melissa Radford, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Peter Gordon MacKay, C.P., député, ministre de la Défense nationale.

 

Témoins : Ministère de la Défense nationale : Mgén Robert Bertrand, agent principal des finances intérimaire; Vam Bruce Donaldson, vice-chef d'état-major de la Défense; Cam Patrick Finn, chef d'état-major, Groupe des matériels; Robert Fonberg, sous-ministre; Matthew King, sous-ministre délégué de la Défense nationale; Mgén Ian C. Poulter, chef de programme. Centre de la sécurité des télécommunications : John Forster, chef.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 20b et 25b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE renvoyés au Comité le jeudi 8 novembre 2012.
 

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE.

 

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 40, la séance est suspendue.

À 16 h 45, la séance reprend.

 

Jack Harris propose, — Que le Comité demande officiellement au ministre de la Défense nationale de fournir au directeur parlementaire du budget ainsi qu’au Comité l’information demandée par le directeur parlementaire du budget au sujet des compressions effectuées dans son ministère.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Tarik Brahmi, Jack Harris, Matthew Kellway, John McKay, Christine Moore — 5; CONTRE : Chris Alexander, Corneliu Chisu, Cheryl Gallant, Rick Norlock, Ted Opitz, Mark Strahl — 6.

 

Matthew King, Vam Bruce Donaldson, Mgén Robert Bertrand, Robert Fonberg and Cam Patrick Finn répondent aux questions.

 

Le crédit 1b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 5b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE.

 

Le crédit 5b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 20b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE.

 

Le crédit 20b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 25b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE.

 

Le crédit 25b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1b, 5b, 20b et 25b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE.

 

À 17 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Leif-Erik Aune

 
 
2012/12/13 11 h 2