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NDDN Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 1st Session 41e Législature, 1re Session
The Standing Committee on National Defence has the honour to present its Le Comité permanent de la défense nationale a l’honneur de présenter son
SECOND REPORT DEUXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 28, 2012, your Committee has considered Votes 1c and 10c under NATIONAL DEFENCE in the Supplementary Estimates (C) 2011-12 for the fiscal year ending March 31, 2012, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 28 février 2012, votre Comité a examiné les crédits 1c et 10c inscrits sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2012 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 32) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 32) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



JAMES BEZAN
Chair