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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 20
 
Le mardi 13 décembre 2011
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 8 h 45 (séance télévisée), dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

 

Membres du Comité présents : Robert Aubin, l'hon. Mauril Bélanger, l'hon. Michael D. Chong, Yvon Godin, Jacques Gourde, Dan Harris, Guy Lauzon, Costas Menegakis, Élaine Michaud, Bernard Trottier et John Weston.

 

Membres substituts présents : Joyce Bateman remplace Royal Galipeau.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Isabelle Dumas, greffière à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste.

 

Témoins : Conseil scolaire fransaskois : Yvan Lebel, président. Conseil des écoles fransaskoises : Bernard Roy, directeur. Table de concertation du livre franco-ontarien : Jean Fahmy, ancien président; Yves Turbide, secrétaire général.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Guy Lauzon, il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur l'évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services, le budget de 36 900 $ soit adopté.

 
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 4 octobre 2011, le Comité entreprend son étude sur la minorité francophone de la Saskatchewan.
 

Yvan Lebel fait une déclaration et, avec Bernard Roy, répond aux questions.

 

Yvon Godin donne avis de la motion suivante :

Que le Comité invite le président-directeur général de CBC/Radio-Canada, Hubert T. Lacroix, pour une séance publique et télévisée de 2 heures avant le 15 février 2012, vu l’importance de CBC/Radio-Canada dans la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

 

Mauril Bélanger donne avis de la motion suivante :

Que le Comité encourage le gouvernement de la Saskatchewan, étant donné qu’il déclare 2012 l’Année de la communauté fransaskoise, à augmenter le financement du Conseil scolaire fransaskois.

 

Robert Aubin donne avis de la motion suivante :

Que le Comité invite, du ministère du Patrimoine canadien, le ministre, le sous-ministre, ainsi que les hauts fonctionnaires pertinents, au sujet du rapport de mi-parcours de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013, d’ici le 23 février 2012.

 

À 9 h 46, la séance est suspendue.

À 9 h 48, la séance reprend.

 
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le mardi 18 octobre 2011, le Comité entreprend son étude sur la politique du livre en Ontario français.
 

Jean Fahmy fait une déclaration et, avec Yves Turbide, répond aux questions.

 

Dan Harris donne avis des motions suivantes :

Que le Comité justifie publiquement d’ici le 30 janvier 2012 les raisons pour lesquelles il a dépensé 109 621,18 $ pour mener une étude, encore incomplète à ce jour, sur le développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien;

Que le Comité demande au Sous-comité du Conseil du Trésor chargé de l'Examen stratégique et fonctionnel de lui fournir d’ici le 1er mars 2012 un rapport sur l’état de l’intégration des langues officielles à l’Examen stratégique et fonctionnel, ainsi qu’un bilan en matière de langues officielles dès la fin de l’Examen.

 

Costas Menegakis propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Joyce Bateman, Jacques Gourde, Guy Lauzon, Costas Menegakis, Bernard Trottier, John Weston — 6; CONTRE : Robert Aubin, Mauril Bélanger, Yvon Godin, Dan Harris, Élaine Michaud — 5.

 

À 10 h 31, la séance est suspendue.

À 10 h 33, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Simon Larouche

 
 
2012/02/03 10 h 16