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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 6
 
Le jeudi 20 octobre 2011
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 8 h 45 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dave MacKenzie, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, l'hon. Irwin Cotler, Robert Goguen, Jack Harris, Pierre Jacob, Brian Jean, Dave MacKenzie, Brent Rathgeber, Kyle Seeback, Kennedy Stewart et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Jasbir Sandhu remplace Françoise Boivin et Joy Smith remplace Kerry-Lynne D. Findlay.

 

Membres associés présents : David Wilks.

 

Autres députés présents : Charmaine Borg.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Julia Nicol, analyste.

 

Témoins : Association canadienne des chefs de police : Dale McFee, président. Association canadienne des juristes de l'État : Jamie Chaffe, président. Barreau du Québec : Giuseppe Battista, avocat et président, Comité en droit criminel; Gilles Ouimet, bâtonnier sortant; Dominique Trahan, avocat et président, Comité en droit de la jeunesse. Coalition canadienne des politiques sur les drogues : Donald MacPherson, directeur. Canadian Parents of Murdered Children and Survivors of Homicide Victims Inc. : Yvonne Harvey, présidente. International Organization for Victim Assistance : Irvin Waller, président. Service de police d'Ottawa : Vince Westwick, avocat général, Services légaux. Respect Group Inc. : Sheldon Kennedy, Cofondateur.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 septembre 2011, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois.
 

Irvin Waller, Dale McFee, Vince Westwick et Sheldon Kennedy font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 9 h 47, la séance est suspendue.

À 9 h 52, la séance reprend.

 

Donald MacPherson, Jamie Chaffe, Yvonne Harvey et Gilles Ouimet font des déclarations et, avec Giuseppe Battista et Dominique Trahan, répondent aux questions.

 
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le Comité procède à l'élection d'un vice-président.
 

Il est convenu, — Que Jack Harris soit élu premier vice-président du Comité.

 

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2011/10/24 13 h 55