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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 50
 
Le mardi 6 novembre 2012
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 9 h 2, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de Dave MacKenzie, président.

 

Membres du Comité présents : Dan Albas, Françoise Boivin, Raymond Côté, l'hon. Irwin Cotler, Kerry-Lynne D. Findlay, Robert Goguen, Pierre Jacob, Brian Jean, Dave MacKenzie, Brent Rathgeber et Craig Scott.

 

Membres substituts présents : Blaine Calkins remplace Kyle Seeback et John Carmichael remplace Kyle Seeback.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Cynthia Kirkby, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Judith Bellis, avocate générale et directrice, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs; Patrick Xavier, conseiller juridique, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 30 octobre 2012, le Comité entreprend son étude de l'objet des articles 210 à 218 (Loi sur les juges) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
 

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 10 h 9, la séance est suspendue.

À 10 h 17, la séance reprend.

 

Kerry-Lynne D. Findlay propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

À 10 h 19, la séance est suspendue.

À 10 h 20, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 10 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2012/11/09 8 h 36