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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le jeudi 6 octobre 2011
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 8 h 46 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dave MacKenzie, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Joe Comartin, l'hon. Irwin Cotler, Kerry-Lynne D. Findlay, Robert Goguen, Dave MacKenzie, Brent Rathgeber, Kyle Seeback, Kennedy Stewart et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Charmaine Borg remplace Pierre Jacob et David Wilks remplace Brian Jean.

 

Membres associés présents : Devinder Shory.

 

Autres députés présents : Jasbir Sandhu.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Julia Nicol, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Rob Nicholson, ministre de la Justice; l'hon. Vic Toews, ministre de la Sécurité publique.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal. Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : Mary Campbell, directrice générale, Affaires correctionnelles.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 septembre 2011, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois.
 

Les ministres font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 9 h 47, la séance est suspendue.

À 9 h 58, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité entende des tétmoins sur le projet de Loi C-10 les 18, 20, 25, 27 octobre et les 1er et 3 novembre 2011.

 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude d'article par article du projet de loi C-10 le mardi 15 novembre 2011.

 

À 10 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2012/05/15 11 h 51