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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 12
 
Le jeudi 17 novembre 2011
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 8 h 45 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dave MacKenzie, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Charmaine Borg, l'hon. Irwin Cotler, Kerry-Lynne D. Findlay, Robert Goguen, Jack Harris, Pierre Jacob, Brian Jean, Dave MacKenzie, Brent Rathgeber, Kyle Seeback et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Sean Casey remplace l'hon. Irwin Cotler, Sylvain Chicoine remplace Françoise Boivin, Kevin Lamoureux remplace l'hon. Irwin Cotler, Kevin Lamoureux remplace l'hon. Irwin Cotler, Alexandrine Latendresse remplace Françoise Boivin, Ted Opitz remplace Stephen Woodworth, Mark Strahl remplace Kyle Seeback, Philip Toone remplace Charmaine Borg, Philip Toone remplace Jack Harris, Nycole Turmel remplace Robert Goguen, Jeff Watson remplace Brent Rathgeber, Jeff Watson remplace Kyle Seeback et David Wilks remplace Kyle Seeback.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Lucie Tardif-Carpentier, greffière législative; Mike MacPherson, greffier législatif; Alexandre Roger, greffier à la procédure; Joann Garbig, greffière à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Julia Nicol, analyste; Tanya Dupuis, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : Larisa Galadza, directrice principale, Politiques de la Sécurité nationale, Sécurité publique Canada; Mary Campbell, directrice générale, Affaires correctionnelles; Emmanuelle Deault-Bonin, analyste principale de politique, Direction des politiques sur la sécurité nationale. Ministère de la Justice : Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal; Paula Kingston, avocate-conseil, Section de la Justice applicable aux jeunes et des initiatives stratégiques; Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 septembre 2011, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois.
 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Robert Goguen propose, — Que, si le Comité n'a pas terminé l'examen article par article du projet de loi C-10 à 23 h 59 le 17 novembre 2011, le président mette aux voix sur-le-champ et successivement, sans autre débat, toute question nécessaire pour terminer cette étape du projet de loi, qu'il soit ensuite ordonné au président du Comité de faire rapport du projet de loi à la Chambre au plus tard le 18 novembre 2011 et que le président limite le débat sur chaque article à cinq minutes, tout au plus, pour chaque parti avant que le vote sur l'article.

Il s'élève un débat.

 

Robert Goguen propose, — Que le Comité poursuive ses travaux au-delà de son horaire régulier prévu pour le jeudi 17 novembre 2011.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Kerry-Lynne D. Findlay, Robert Goguen, Brian Jean, Brent Rathgeber, Kyle Seeback, Stephen Woodworth — 6; CONTRE : Françoise Boivin, Charmaine Borg, Irwin Cotler, Jack Harris, Pierre Jacob — 5.

 

À 10 h 47 conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.

À 11 h 20, la séance reprend.

 

À 13 h 50, la séance est suspendue.

À 15 h 30, la séance reprend.

 

Jack Harris propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, après le mot « que », de ce qui suit: « le Comité suspende ses travaux jusqu’au mardi 22 novembre, à 8 h 45, et siège jusqu’à 14 h ce jour-là afin de reprendre l’étude article par article du projet de loi C-10 (Loi sur la sécurité des rues et des communautés); qu’il se réunisse de nouveau à 15 h 30 et lève la séance à minuit ou plus tôt, si les trois partis conviennent de le faire; qu’au besoin, il soit convoqué de nouveau le mercredi 23 novembre, à 15 h 30, et qu’à 23 h 59, la présidence mette aux voix, sur-le-champ et successivement sans autre débat, toute question nécessaire en vue de disposer du projet de loi à la présente étape;

que le Comité fasse rapport à la Chambre du projet de loi le jeudi 24 novembre 2011;

que la présidence limite la période de débat d’un article à 10 minutes par parti, à l’exception des articles 34, 39, 40, 41, 42, et 43 ».

 

L'amendement de Jack Harris est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

 

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

 

La motion, telle que modifiée, se luit comme suit :

Que le Comité suspende ses travaux jusqu’au mardi 22 novembre, à 8 h 45, et siège jusqu’à 14 h ce jour-là afin de reprendre l’étude article par article du projet de loi C-10 (Loi sur la sécurité des rues et des communautés); qu’il se réunisse de nouveau à 15 h 30 et lève la séance à minuit ou plus tôt, si les trois partis conviennent de le faire; qu’au besoin, il soit convoqué de nouveau le mercredi 23 novembre, à 15 h 30, et qu’à 23 h 59, la présidence mette aux voix, sur-le-champ et successivement sans autre débat, toute question nécessaire en vue de disposer du projet de loi à la présente étape;

que le Comité fasse rapport à la Chambre du projet de loi le jeudi 24 novembre 2011;

que la présidence limite la période de débat d’un article à 10 minutes par parti, à l’exception des articles 34, 39, 40, 41, 42, et 43.

 

À 17 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2012/05/11 14 h 3