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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le lundi 17 octobre 2011
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de David Sweet, président.

 

Membres du Comité présents : Peter Braid, John Carmichael, Peter Julian, Mike Lake, Hélène LeBlanc, Brian Masse, Phil McColeman, l'hon. Geoff Regan, Lee Richardson, David Sweet et Glenn Thibeault.

 

Membres substituts présents : Ben Lobb remplace Cheryl Gallant et Robert Sopuck remplace Phil McColeman.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dillan Theckedath, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada, Droit d'Internet et du commerce électronique, Université d'Ottawa; Jacques St Amant, chargé de cours, Département de sciences juridiques, Université du Québec à Montréal. Ryerson University : Wendy Cukier, vice-présidente de la recherche et de l'innovation. Ottawa Centre for Regional Innovation : Blair Patacairk, directeur principal, Investissement; Samer Forzley, directeur principal, Market Drum. Manufacturiers et exportateurs du Canada : Mathew Wilson, vice-président, Politique nationale; Martin Lavoie, directeur des politiques, Fabrication de compétitivité et d'innovation.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 26 septembre 2011, le Comité reprend son étude sur le marché du cybercommerce au Canada.
 

Michael Geist, Jacques St Amant, Mathew Wilson, Wendy Cukier, Blair Patacairk et Samer Forzley font des déclarations et, avec Martin Lavoie, répondent aux questions.

 

À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean Michel Roy

 
 
2011/10/18 11 h 19