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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
Meeting No. 35 Séance no 35
Thursday, June 7, 2012 Le jeudi 7 juin 2012
8:45 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 45 à 10 h 45
Room 8-53, 131 Queen Street   Pièce 8-53, 131, rue Queen
(613-943-9752)   (613-943-9752)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Intellectual Property Regime in Canada Régime de propriété intellectuelle au Canada
 
Witnesses Témoins
 
UBM Techinsights UBM Techinsights
 
Harry Page, Chief Executive Officer Harry Page, chef de la direction
 
As an individual À titre personnel
 
Richard Gold, Professor
Faculty of Law, McGill University
 Richard Gold, professeur
Faculté de droit, Université McGill
 
Microsoft Canada Inc. Microsoft Canada Inc.
 
Chris Tortorice, Corporate Counsel Chris Tortorice, conseiller juridique d'entreprise
 
Hockey Canada Hockey Canada
 
Dale M. Ptycia, Senior Manager
Licensing
 Dale M. Ptycia, premier responsable
Octroi de licences
 
 
Le greffier du Comité
Jean Michel Roy (613-947-1971)
Clerk of the Committee
 
2012/06/05 2:01 p.m.   2012/06/05 14 h 1