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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities   Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
 
Meeting No. 55 Séance no 55
Tuesday, November 6, 2012 Le mardi 6 novembre 2012
8:45 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 45 à 10 h 45
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Subject Matter of Clauses 219 to 232 (Canada Labour Code) of Bill C-45, A Second Act to Implement Certain Provisions of the Budget Tabled in Parliament on March 29, 2012 and Other Measures Objet des articles 219 à 232 (Code canadien du travail) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d’autres mesures
 
8:45 a.m. to 9:45 a.m. 8 h 45 à 9 h 45
 
Witnesses Témoins
 
Department of Human Resources and Skills Development ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
 
Lenore Duff, Senior Director
Strategic Policy and Legislative Reform, Labour Porgram
 Lenore Duff, directrice principale
Politique stratégique et réforme législative, Programme du travail
 
Charles Philippe Rochon, Manager
Labour Law Analysis
 Charles Philippe Rochon, gestionnaire
Analyse de la législation du travail
 
9:45 a.m. to 10:45 a.m. 9 h 45 à 10 h 45
 
Consideration of Draft Response Étude d'un projet de réponse
 
 
La greffière du Comité
Isabelle Dumas (613-995-2622)
Clerk of the Committee
 
2012/11/02 12:16 p.m.   2012/11/02 12 h 16