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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 36
 
Le mercredi 2 mai 2012
 

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à 15 h 37, dans la pièce C-120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Rodney Weston, président.

 

Membres du Comité présents : Robert Chisholm, Patricia Davidson, Fin Donnelly, Bryan Hayes, Randy Kamp, Ryan Leef, l'hon. Lawrence MacAulay, Robert Sopuck, Philip Toone, Jonathan Tremblay et Rodney Weston.

 

Membres substituts présents : Corneliu Chisu remplace Mike Allen.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen E. Courtney, analyste.

 

Témoins : Ontario Commercial Fisheries' Association : Peter Meisenheimer, directeur exécutif. Purdy Fisheries Limited : Tim Purdy, vice-président; Leigha Purdy, associée; Josiah Purdy.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 13 décembre 2011, le Comité reprend son étude sur les espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs.
 

Tim Purdy et Peter Meisenheimer font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 17 h 6, la séance est suspendue.

À 17 h 9, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Robert Chisholm retire l'avis de motion donné le 30 avril 2012.

 

Robert Chisholm donne avis de la motion suivante :

Que le Comité examine à la première occasion les dispositions de la Loi sur les pêches et autres dispositions touchant la compétence du gouvernement fédéral en matière d’eaux de pêche canadiennes dont il est question dans le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d’autres mesures, et que le ministre soit appelé à témoigner.

 

Randy Kamp propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

À 17 h 11, la séance est suspendue.

À 17 h 12, la séance reprend à huis clos.

 

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2012/08/08 10 h 14