FINA Communiqué de presse de comité
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Comité permanent des finances |
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Standing Committee on Finance |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
LE COMITÉ DES FINANCES PUBLIE SON RAPPORT CONCERNANT LES INCITATIFS FISCAUX POUR LES DONS DE BIENFAISANCE
Ottawa, 11 février 2013 -
Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a publié aujourd’hui un rapport intitulé Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance au Canada. Les 12 recommandations figurant dans ce rapport portent sur les incitatifs fiscaux, la sensibilisation du public, les contraintes administratives pour les organismes de bienfaisance et la transparence.
« Ce rapport a permis au Comité des finances de prendre part au débat sur les dons de bienfaisance au pays, » a déclaré M. Rajotte, député d’Edmonton-Leduc et président du Comité. « Je suis heureux que l’étude de notre Comité sur cette question, ainsi que le rapport assorti de recommandations que nous présentons puissent s’inscrire dans le dialogue plus vaste touchant ce sujet important. »
L’étude du Comité des finances concernant les incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance émane d’une motion qui a été présentée par M. Peter Braid, député de Kitchener-Waterloo, et adoptée à la Chambre des communes le 2 mars 2011.
« J’aimerais remercier M. Braid d’avoir saisi la Chambre de cette question sérieuse, ainsi que les témoins qui ont comparu devant le Comité. Ceux-ci ont présenté un vaste éventail d’opinions au sujet des organismes et des dons de bienfaisance au Canada, » a ajouté M. Rajotte. « Leurs points de vue et recommandations ont constitué une partie intégrante des éléments que nous avons pris en considération pour la préparation du présent rapport, qui peut être examiné en ligne par tous les Canadiens et Canadiennes. »
Avant de rédiger son rapport, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a tenu huit séances auxquelles ont participé 36 organismes et cinq particuliers.
Le rapport du Comité est accessible à : http://www.parl.gc.ca/CommitteeBusiness/ReportsResponses.aspx?Cmte=FINA&Mode=1&Parl=41&Ses=1&Language=F
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