Comité permanent des finances

Standing Committee on Finance

Pour publication immédiate

Ottawa, 15 décembre 2011 -

Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a annoncé aujourd’hui qu’une étude sur les dons de charité au Canada serait entreprise au retour des parlementaires en 2012.

« Je suis heureux que le Comité amorce cette étude importante », a indiqué M. James Rajotte, président du Comité. « Le Comité entend toujours parler des dons de charité lorsqu’il mène ses consultations prébudgétaires, chaque année. La tenue de cette étude va aussi dans le sens de l’appui unanime accordé à une motion présentée à la Chambre des communes en mars 2011 par M. Braid, député de Kitchener–Waterloo, à une motion connexe adoptée par le Comité à l’automne 2011 et à la recommandation dans le budget de 2011 que le Comité fasse une étude sur les dons de charité. »

Cette étude examinera en particulier les mesures fiscales qui sont en place ou sont proposées pour encourager à la fois les dons des particuliers et des sociétés. Elle portera entre autres sur le montant du crédit d’impôt pour don de charité et la possibilité d’étendre l’exonération pour gains en capital aux dons d’actions d’entreprises privées et de biens immobiliers. Elle se focalisera aussi sur les coûts qu’entraîneraient les changements aux mesures fiscales existantes et sur la faisabilité de ces changements, ainsi que sur la mise en application de nouveaux encouragements fiscaux.

Ceux qui souhaitent présenter au Comité un mémoire sur les encouragements fiscaux aux dons de charité doivent le faire au plus tard à midi, le mardi 17 janvier 2012. Le mémoire, qui doit compter au maximum cinq pages, pourrait être publié par la Chambre des communes sur le site Web du Comité.