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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 43
 
Le jeudi 4 octobre 2012
 

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 49, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Marie-Claude Morin, présidente.

 

Membres du Comité présents : Stella Ambler, Niki Ashton, Jay Aspin, Anne-Marie Day, Sana Hassainia, Roxanne James, Marie-Claude Morin, Tilly O'Neill Gordon, l'hon. Judy Sgro, Susan Truppe et Wai Young.

 

Membres substituts présents : Greg Kerr remplace Joyce Bateman.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Havi Echenberg, analyste; Laura Munn-Rivard, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 1er février 2012, le Comité reprend son étude sur l'amélioration des perspectives économiques des filles au Canada.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisées à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que la présidente présente ce rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes et/ou complémentaires des membres des partis de l'opposition, immédiatement après la signature de la présidente, à condition qu'elles ne dépassent pas 12 pages (caractère arial de 12 points, à interligne simple) et qu'elles soient remises en version électronique dans une langue officielle à la greffière du Comité, au plus tard à 9 heures le mardi 9 octobre 2012.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 9 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marlene Sandoval

 
 
2012/10/10 14 h 37