ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 79

Le mercredi 8 mai 2013

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 16 h 5, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Charmaine Borg, Alexandre Boulerice, Brad Butt, John Carmichael, Patricia Davidson, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

Membres substituts présents : Chris Warkentin remplace Dean Del Mastro.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Miguel Bernal-Castillero, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : Commissariat à l'information du Canada : Suzanne Legault, commissaire à l'information du Canada; Layla Michaud, directrice générale, Direction générale de la gestion intégrée.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 25 février 2013, et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 27 février 2013, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2013-2014 : crédit 40 sous la rubrique JUSTICE.

Le président met en délibération le crédit 40 sous la rubrique JUSTICE.

Suzanne Legault fait une déclaration et, avec Layla Michaud, répond aux questions.

Le crédit 40 sous la rubrique JUSTICE est adopté.

Le président met en délibération le crédit 20 sous la rubrique PARLEMENT.

Le crédit 20 sous la rubrique PARLIAMENT, est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, des crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et du crédit 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire.

À 16 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2013/06/17 15 h 18