ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 77

Le mercredi 1 mai 2013

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 228 de l'Édifice de la Promenade, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Alexandre Boulerice, Brad Butt, John Carmichael, Patricia Davidson, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

Membres substituts présents : Mylène Freeman remplace Charmaine Borg, Claude Gravelle remplace Charlie Angus et Chris Warkentin remplace Dean Del Mastro.

Membres associés présents : Brent Rathgeber.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Miguel Bernal-Castillero, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 mars 2013, et à la motion adoptée par le Comité le lundi 22 avril 2013, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements).

Il est convenu, — Que les témoins suivants soient invités à comparaître dans le cadre de l'étude du projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements):

Brent Rathgeber, député (parrain du projet de loi)
Fédération professionnelle des journalistes du Québec
Guilde canadienne des médias
Gregory Thomas, Directeur fédéral, Fédération canadienne des contribuables
Société Radio-Canada
Stephen Taylor, Directeur, National Citizens Coalition
Suzanne Legault, Commissaire à l'information du Canada, Commissariat à l'information du Canada
Tony Burman, Chaire de recherche Velma Rogers Graham, Ryerson University

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 10 décembre 2012, à l'article 67, de la Loi sur les conflits d'intérêts et à la motion adoptée par le Comité le mardi 11 décembre 2012, le Comité reprend l'examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts.

Le Comité entreprend l'examen d'un résumé des témoignages.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2013/06/17 15 h 17