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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 73
 
Le mercredi 17 avril 2013
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 16 h 11, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Charmaine Borg, Alexandre Boulerice, Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Patricia Davidson, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

 

Membres substituts présents : L'hon. Gerry Byrne remplace Scott Andrews, Élaine Michaud remplace Alexandre Boulerice, Jasbir Sandhu remplace Charmaine Borg et Chris Warkentin remplace Dean Del Mastro.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Miguel Bernal-Castillero, analyste; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

 

Témoins : Commissariat à l'information du Canada : Suzanne Legault, commissaire à l'information du Canada.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 16 juin 2011, et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 20 mars 2013, le Comité entreprend l'étude du Rapport annuel du Commissaire à l'information 2010-2011.
 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 17 septembre 2012, et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 20 mars 2013, le Comité entreprend l'étude du Rapport annuel du Commissaire à l'information 2011-2012.
 

Il est convenu, — Que la commissaire à l'information soit invitée à comparaître à une date ultérieure.

 

Sur motion de Chris Warkentin, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

À 16 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2013/04/18 13 h 30