ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 31

Le mardi 27 mars 2012

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 heures, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Jean Crowder, présidente.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Jean Crowder, Patricia Davidson, Dean Del Mastro, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault, Colin Mayes et Dany Morin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : Commissariat à l'information du Canada : Suzanne Legault, commissaire à l'information; Layla Michaud, directrice générale par intérim, Service organisationnels. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique : Mary Dawson, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique; Lyne Robinson-Dalpé, commissaire adjointe, Conseils et conformité; Denise Benoit, directrice, Gestion corporative.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR renvoyés au Comité le mardi 28 février 2012.

Le président met en délibération le crédit 40 sous la rubrique JUSTICE.

Suzanne Legault fait une déclaration et, avec Layla Michaud, répond aux questions.

Le crédit 40 sous la rubrique JUSTICE est adopté avec dissidence.

À 11 h 55, la séance est suspendue.

À 12 heures, la séance reprend.

Le président met en délibération le crédit 15 sous la rubrique PARLEMENT.

Mary Dawson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le crédit 15 sous la rubrique PARLEMENT est adopté avec dissidence.

À 12 h 41, la séance est suspendue.

À 12 h 44, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité organise de la manière suivante son calendrier pour les semaines du 2 au 5 avril et du 23 au 27 avril :

- Mardi 3 avril 2012 – Examen du projet de rapport lié à l’examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

- Jeudi 5 avril 2012 – Pas de réunion

- Mardi 24 avril 2012 – Étude de l’usage anonyme des ressources de la Chambre des communes contre un député

- Jeudi 26 avril 2012 – Budget principal des dépenses 2012-2013, témoins à confirmer

- Que pour la séance du mardi 24 avril 2012, le greffier demande qu’Adam Carroll comparaisse pendant la totalité des deux heures dans le cadre de l’étude du Comité sur l’usage anonyme des ressources de la Chambre des communes contre un député, et que, si cela est nécessaire et pertinent, à la demande du témoin, la présidence suspende la réunion pour permettre de courtes pauses.

À 12 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2012/04/05 15 h 44