ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 13

Le jeudi 24 novembre 2011

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 8 h 45 (séance télévisée), dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Jean Crowder, présidente.

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Alexandre Boulerice, Brad Butt, Blaine Calkins, Jean Crowder, Patricia Davidson, Dean Del Mastro, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

Membres substituts présents : Francis Scarpaleggia remplace Scott Andrews et Joy Smith remplace John Carmichael.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : Société Radio-Canada : Hubert T. Lacroix, président-directeur général; Maryse Bertrand, vice-présidente, Services immobiliers, Services juridiques et avocat-conseil.

Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 20 septembre 2011, le Comité reprend son étude du conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent.

Hubert T. Lacroix fait une déclaration et, avec Maryse Bertrand, répond aux questions.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité retourne à CBC-Radio-Canada l’enveloppe scellée qui faisait partie de l’ensemble de documents demandés par le Comité le 2 novembre 2011; et que le Comité examine les autres documents lors d’une séance à huis clos.

À 10 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2012/02/08 14 h 45