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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Environment and Sustainable Development   Comité permanent de l'environnement et du développement durable
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 53 Séance no 53
Monday, November 19, 2012 Le lundi 19 novembre 2012
3:30 p.m. to 11:00 p.m. 15 h 30 à 23 heures
Room 268, La Promenade Building   Pièce 268, édifice de La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9346)   (613-996-9346)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
*Video Recording *Enregistrement vidéo
 
3:30 p.m. to 4:15 p.m. 15 h 30 à 16 h 15
 
1. Subject Matter of Clauses 425 to 432 (Canadian Environmental Assessment Act, 2012) of Bill C-45, A Second Act to Implement Certain Provisions of the Budget Tabled in Parliament on March 29, 2012 and Other Measures
 
1. Objet des articles 425 à 432 (Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
 
Witnesses Témoins
 
Videoconference - Halifax, Nova Scotia Vidéoconférence - Halifax, Nouvelle-Écosse
 
As an individual À titre personnel
 
Meinhard Doelle, Professor
Dalhousie University
 Meinhard Doelle, professeur
Université Dalhousie
 
Videoconference - Calgary, Alberta Vidéoconférence - Calgary, Alberta
 
Canadian Energy Pipeline Association Association canadienne de pipelines d'énergie
 
Brenda Kenny, President and Chief Executive Officer Brenda Kenny, présidente et chef de la direction
 
Elizabeth Swanson, Chair
Regulatory Policy Work Group, Associate General Counsel, TransCanada PipeLines
 Elizabeth Swanson, présidente
Groupe de travail sur la politique de réglementation, co-directrice du contentieux, TransCanada PipeLines
 

 
 
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
2. Supplementary Estimates (B) 2012-13: Votes 1b, 5b, 10b and 25b under ENVIRONMENT
 
2. Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b et 25b sous la rubrique ENVIRONNEMENT
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Peter Kent, P.C., M.P., Minister of the Environment L'hon. Peter Kent, C.P., député, ministre de l'Environnement
 
Witnesses Témoins
 
Department of the Environment ministère de l'Environnement
 
Bob Hamilton, Deputy Minister Bob Hamilton, sous-ministre
 
Parks Canada Parcs Canada
 
Alan Latourelle, Chief Executive Officer Alan Latourelle, directeur général
 
Canadian Environmental Assessment Agency Agence canadienne d'évaluation environnementale
 
Elaine Feldman, President Elaine Feldman, présidente
 

 
 
 
5:30 p.m. 17 h 30
 
(In Camera) (À huis clos)
 
3. Subject Matter of Clauses 425 to 432 (Canadian Environmental Assessment Act, 2012) of Bill C-45, A Second Act to Implement Certain Provisions of the Budget Tabled in Parliament on March 29, 2012 and Other Measures
 
3. Objet des articles 425 à 432 (Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
 
Consideration of Draft Response Étude de projet de réponse
 
 
La greffière du Comité
Marie-France Renaud (613-992-5023)
Clerk of the Committee
 
2012/11/19 11:20 a.m.   2012/11/19 11 h 20