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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 34
 
Le mardi 8 mai 2012
 

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Mark Warawa, président.

 

Membres du Comité présents : Stella Ambler, François Choquette, Kirsty Duncan, Megan Anissa Leslie, James Lunney, François Pilon, Anne Minh-Thu Quach, Michelle Rempel, Robert Sopuck, Lawrence Toet, Mark Warawa et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : David Christopherson remplace Megan Anissa Leslie, Dany Morin remplace Anne Minh-Thu Quach, l'hon. Geoff Regan remplace Kirsty Duncan et Mark Strahl remplace Michelle Rempel.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste; Tim Williams, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Scott Vaughan, commissaire à l'environnement et au développement durable; Bruce Sloan, directeur principal, Stratégies de développement durable, Vérification et études; Kimberley Leach, directrice principale; Trevor Shaw, directeur principal.

 
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du rapport du printemps 2012 du commissaire à l'environnement et au développement durable renvoyé au Comité le mardi 8 mai 2012.
 

Scott Vaughan fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

Megan Anissa Leslie donne avis de la motion suivante :

Que le Comité entreprenne immédiatement l’étude de l’objet du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d’autres mesures, qui relèvent directement de son mandat, à savoir, à la partie 3, section 1, Évaluation environnementale, Édiction de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), section 6, Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), section 7, Loi sur les espèces en péril, et à la partie 4, section 9, modifications relatives à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, section 38, Loi sur le cabotage, section 40, Loi sur la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, et section 53, Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto.

 

L’interrogation des témoins se poursuit.

 

Un rappel au Règlement est soulevé concernant la pertinence du questionnement d’une membre du Comité concernant la portée de l’étude du Comité.

 

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence juge que le rappel au Règlement est fondé.

 

Sur quoi, Megan Anissa Leslie en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Stella Ambler, James Lunney, Michelle Rempel, Robert Sopuck, Lawrence Toet, Stephen Woodworth — 6; CONTRE : François Choquette, Kirsty Duncan, Megan Anissa Leslie, François Pilon, Anne Minh-Thu Quach — 5.

 

L’interrogation des témoins se poursuit.

 

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2012/06/20 12 h 10