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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 27
 
Le mardi 27 mars 2012
 

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 33, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Mark Warawa, président.

 

Membres du Comité présents : Stella Ambler, François Choquette, Kirsty Duncan, Megan Anissa Leslie, James Lunney, François Pilon, Michelle Rempel, Robert Sopuck, Lawrence Toet, Mark Warawa et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Marc-André Morin remplace Laurin Liu.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste; Tim Williams, analyste.

 

Témoins : Canards Illimités Canada : Andrea Barnett, analyste nationale des politiques, Opérations nationales; Karla Guyn, directrice de la planification de la conservation. Fondation David Suzuki : Bill Wareham, spécialiste principal en conservation marine. Société pour la nature et les parcs du Canada : Alison Woodley, directrice nationale de conservation.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 15 mars 2012 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de ce qui suit:

1. Que le Comité adopte « l’aperçu et portée de l’étude » proposé ci-après, qui le guideront dans la réalisation de son étude relative à un Plan de conservation national (PCN);

2. Que la greffière du Comité lance dès que possible un appel public destiné aux personnes et aux groupes qui souhaitent comparaître devant le Comité pour parler d’un PCN;

3. Que la greffière informe le public que les mémoires devront concerner « l’aperçu et portée
de l’étude » et être envoyés au Comité au plus tard le mercredi 16 mai 2012;

4. Que la greffière publie, sur le site web du Comité, un communiqué de presse contenant ces informations.

« APERÇU ET PORTÉE DE L’ÉTUDE »

Le Comité entreprend une étude dans le but de soumettre des recommandations au ministre de l’Environnement et de contribuer à l’élaboration d’un Plan de conservation national (PCN). Pour ce faire, il entend consulter un ensemble de groupes d’intervenants; résumer l’opinion du Comité sur la teneur d’un tel plan à la lumière de ces consultations; et recommander au ministre de l’Environnement des pistes pour de futures consultations.

Voici la portée de l’étude projetée; les témoins et autres parties intéressées devront présenter leurs commentaires ou leurs mémoires au sujet des éléments suivants, susceptibles de guider l’élaboration d’un PCN :

1) Quelle devrait être la finalité du PCN?

2) Quels devraient être les objectifs du PCN?

3) Quelles devraient être les lignes directrices du PCN?

4) Quelles devraient être les priorités du PCN en matière de conservation?

5) Quelles devraient être les priorités du PCN en matière de mise en œuvre?

6) À quels processus de consultation le ministre devrait-il envisager de recourir pour l’élaboration du PCN?


Le Comité invite les personnes intéressées à envoyer des mémoires et à se manifester pour venir témoigner. Les différents groupes d’intervenants visés incluent des représentants :

  • d’organisations non gouvernementales (ex. des groupes de conservation, des organisations non gouvernementales environnementales);
  • d’organisations du secteur privé (ex. des associations professionnelles, des groupes de l’industrie);
  • des universitaires;
  • des organisations autochtones;
  • des représentants du gouvernement fédéral (ex. des ministères s’occupant de conservation ou élaborant des politiques en la matière);
  • des représentants de gouvernements provinciaux et d’administrations municipales;
  • toutes autres personnes intéressées.

5. Que le Comité se rende dans divers lieux dans l’Ouest et l’Est canadien, en lien avec son étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un Plan de conservation national, avant l’ajournement d’été de la Chambre des communes, et qu’un budget de voyage soit préparé par la greffière et présenté au Comité en ce sens;

6. Que les membres envoient dès que possible à la greffière du Comité leur liste de témoins potentiels aux fins de l’étude visant à présenter des recommandations en vue de l'élaboration d'un Plan de conservation national;

7. Que la présidence, en collaboration avec la greffière et les analystes, utilise son pouvoir discrétionnaire pour planifier la comparution des témoins en les regroupant par thème dans la mesure du possible et en tenant compte de leur disponibilité.


 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un Plan de conservation national, le budget proposé de 36 650 $ soit adopté.

 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un Plan de conservation national, le budget proposé de 37 823,10 $, pour le voyage du Comité au printemps 2012 à Halifax, Lunenberg et Prospect (Nouvelle-Écosse) soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un Plan de conservation national, le budget proposé de 70 770,50 $, pour le voyage du Comité au printemps 2012 à Nanaimo et Vancouver (Colombie-Britannique); Calgary, Olds et Longview (Alberta) soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

 

À 16 h 9, la séance est suspendue.

À 16 h 14, la séance reprend en public.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 janvier 2012, le Comité reprend son étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national.
 

Andrea Barnett, Karla Guyn, Alison Woodley et Bill Wareham, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2012/03/30 11 h 36