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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 79
 
Le jeudi 23 mai 2013
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 30, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Rick Dykstra, Mylène Freeman, Sadia Groguhé, Roxanne James, Kevin Lamoureux, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, Jinny Jogindera Sims, Rathika Sitsabaiesan, David Tilson et John Weston.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste; James Gauthier, analyste. Chambre des communes : Philippe Méla, greffier législatif; David-Andrés Novoa, greffier législatif.

 

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : André Baril, directeur, Programmes et politiques des droits d'asiles; Alexandra Hiles, responsable de projet, Modernisation de la Citoyenneté; Caroline Melis, directrice générale, Gestion opérationnelle et coordination; Karine Paré, directrice, Gestion des coûts.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le neuvième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 21 mai 2013 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité entreprenne une étude sur l'objet de la section 167 à 168 de la division 9 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) et les articles 170 à 172 (Loi sur la citoyenneté) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures;

2. Qu’à la réunion du jeudi 23 mai 2013, le Comité se consacre à l’audition de témoins dans le cadre de cette étude et qu’il procède comme suit : que, de 8 h 45 à 10 h 15, il entende des intervenants divisés en deux (2) panels de 45 minutes, chaque panel soit composé d’au plus trois (3) témoins et chaque organisme dispose de huit (8) minutes pour faire sa déclaration préliminaire, et que, de 10 h 15 à 10 h 45, il entende le témoignage de fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) au sujet de cette étude;

3. Que le nombre total de témoins à entendre soit réparti selon la même proportion des différents partis politiques reconnus à la Chambre des communes, c’est-à-dire: trois (3) témoins pour le parti ministériel (Parti conservateur), deux (2) témoins pour l’opposition officielle (Nouveau Parti démocratique) et un (1) témoin pour l’autre parti d’opposition (Parti libéral);

4. Que les membres soumettent leur liste de témoins priorisée, incluant les coordonnées complètes de ceux-ci, à la greffière au plus tard le mardi 21 mai 2013 à 17 h 00;

5. Que, le mardi 28 mai 2013, le Comité reprenne soit son étude du projet de loi C-425, ou que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse afin de planifier les travaux à venir.

 

À 9 h 33, la séance est suspendue.

À 9 h 34, la séance reprend en séance publique télévisée.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 23 mai 2013, le Comité entreprend son étude de l'objet des articles 167 à 168 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) et 170 à 172 (Loi sur la citoyenneté) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures.
 

Les témoins répondent aux questions.

 

Rick Dykstra propose, — Que, suite à son examen de l’objet des articles 167 à 168 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) et 170 à 172 (Loi sur la citoyenneté) du projet de loi C-60, le Comité fasse parvenir une lettre au président du Comité permanent des finances, pour l’informer que le Comité a entendu des témoins à ce sujet.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Rick Dykstra, Mylène Freeman, Sadia Groguhé, Roxanne James, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, Jinny Jogindera Sims, Rathika Sitsabaiesan, John Weston — 10; CONTRE : Kevin Lamoureux — 1.

 

À 10 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2013-09-13 7 h 43