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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 78
 
Le jeudi 25 avril 2013
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 52, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Rick Dykstra, Mylène Freeman, Sadia Groguhé, Roxanne James, Kevin Lamoureux, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, Jinny Jogindera Sims, Rathika Sitsabaiesan, David Tilson et John Weston.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste; Melissa Pang, analyste.

 

Comparaît : Jason Kenney, C.P., député, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme.

 

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Neil Yeates, sous-ministre; Amipal Manchanda, sous-ministre adjoint, administrateur principal des finances; Les Linklater, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes; Robert Orr, sous-ministre adjoint, Opérations.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION renvoyés au Comité le lundi 25 février 2013.
 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 28 février 2013, le Comité entreprend son étude des plans des dépenses de Citoyenneté et Immigration pour 2012-2013.
 

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION.

 

Le ministre fait une déclaration et, avec Neil Yeates et Robert Orr, répond aux questions.

 

Le crédit 1 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

 

Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRAITON.

 

Le crédit 5 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Rick Dykstra, Mylène Freeman, Sadia Groguhé, Roxanne James, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, Jinny Jogindera Sims, Rathika Sitsabaiesan, John Weston — 10; CONTRE : Kevin Lamoureux — 1.

 

Le président met en délibération le crédit 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION.

 

Le crédit 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION est adopté avec dissidence.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5, 10 inscrits sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION.

 

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2013-09-13 8 h 3