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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 75
 
Le mardi 16 avril 2013
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 45, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Rick Dykstra, Mylène Freeman, Sadia Groguhé, Roxanne James, Kevin Lamoureux, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, Jinny Jogindera Sims, Rathika Sitsabaiesan, David Tilson et John Weston.

 

Membres substituts présents : Massimo Pacetti remplace Kevin Lamoureux.

 

Membres associés présents : Devinder Shory.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste; Melissa Pang, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Catherine Dauvergne, professeure, Faculté de droit, University of British Columbia. Association des familles des victimes d'Air India 182 : Bal Gupta, président. Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés : Lorne Waldman, président. À titre personnel : Audrey Macklin, professeure et titulaire de la Chaire en matière de droits humains, Faculté de droit, University of Toronto. Centre pour une Réforme des Politiques d'Immigration : Martin Collacott, porte-parole. Coalition canadienne contre la terreur : Sheryl Saperia, conseillère, directrice des politiques, Foundation for Defense of Democracies; Maureen Basnicki, cofondatrice.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 février 2013, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes).
 

Lorne Waldman, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Catherine Dauvergne et Bal Gupta font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 9 h 46, la séance est suspendue.

À 9 h 50, la séance reprend.

 

Audrey Mackklin, Martin Collacott, Sheryl Saperia et Maureen Basnicki font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2013-09-13 8 h 2