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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 72
 
Le mardi 19 mars 2013
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 45, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Rick Dykstra, Mylène Freeman, Sadia Groguhé, Roxanne James, Kevin Lamoureux, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, Rathika Sitsabaiesan et David Tilson.

 

Membres substituts présents : Blaine Calkins remplace John Weston et Philip Toone remplace Jinny Jogindera Sims.

 

Membres associés présents : Devinder Shory.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste; James Gauthier, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Défense nationale : Col François Bariteau, directeur, Besoins en production du personnel; Col Michael R. Gibson, juge-avocat général adjoint de la Justice militaire, Cabinet du Juge-avocat général. Devinder Shory, député, Calgary-Nord-Est.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, nonobstant les motions adoptées le jeudi 28 février 2013, le Comité étudie le projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes) à compter du mardi 19 mars 2013 et qu’un total de six (6) réunions soient consacrées à cette étude, réparties comme suit :

- Le mardi 19 mars 2013, Devinder Shory, député, comparaisse devant le Comité de 8 h 45 à 9 h 45 et que les fonctionnaires du ministère de la Défense nationale comparaissent de 9 h 45 à 10 h 45 ;

- Le jeudi 21 mars 2013, le ministre Jason Kenney et les fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) comparaissent devant le Comité de 8 h 45 à 9 h 45 et que les fonctionnaires de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) comparaissent de 9 h 45 à 10 h 45 ;

- Le mardi 26 mars 2013, le mardi 16 avril 2013 et le jeudi 18 avril 2013 de 8h45 à 9h45, le Comité entende des témoins ;

- Le jeudi 18 avril 2013, les fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) comparaissent devant le Comité de 9 h 45 à 10 h 45 ;

- Le mardi 23 avril 2013, le Comité débute son étude article par article du projet de loi.

 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 12 950,00 $, pour l'étude du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes), soit adopté.

 

À 8 h 48, la séance est suspendue.

À 8 h 49, la séance reprend en séance publique télévisée.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 février 2013, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes).
 

Devinder Shory fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 9 h 45, la séance est suspendue.

À 9 h 47, la séance reprend.

 

Col François Bariteau fait une déclaration et, avec Col Michael R. Gibson, répond aux questions.

 

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2013-03-19 16 h 36