CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 22

Le jeudi 16 février 2012

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

Membres du Comité présents : Don Davies, Rick Dykstra, Roxanne James, Matthew Kellway, Kevin Lamoureux, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Rathika Sitsabaiesan, David Tilson et John Weston.

Membres substituts présents : Olivia Chow remplace Sadia Groguhé, Ève Péclet remplace Don Davies, Ève Péclet remplace Matthew Kellway, Bev Shipley remplace John Weston, Jinny Jogindera Sims remplace Sadia Groguhé, Bernard Trottier remplace Ted Opitz et Justin Trudeau remplace Kevin Lamoureux.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Elgersma, analyste . Chambre des communes : Julie Lalande Prud'homme, greffière à la procédure.

Témoins : Agence des services frontaliers du Canada : Geoffrey Leckey, directeur général, Opérations relatives au renseignement et au ciblage. Service canadien du renseignement de sécurité : Tom Venner, directeur général exécutif , Filtrage de sécurité. Gendarmerie royale du Canada : Shirley Cuillierrier, directrice, Immigration et passeports; Todd G. Shean, commissaire adjoint, Opérations fédérales et internationales. Bureau du vérificateur général du Canada : Wendy Loschiuk, vérificatrice générale adjointe; Gordon Stock, directeur principal; Suzanne Therrien, directrice principale. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée; Andrew Patrick, analyste de recherche en technologie de l'information; Lindsay Scotton, gestionnaire, évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, Direction de la vérification et de la revue.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 décembre 2011, le Comité reprend son étude « Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration ».

Tom Venner et Todd G. Shean font des déclarations et, avec Geoffrey Leckey, répondent aux questions.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

Wendy Loschiuk, Jennifer Stoddart et Andrew Patrick font des déclarations et, avec Suzanne Therrien et Gordon Stock, répondent aux questions.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Jean Michel Roy

2012-02-17 11 h 11