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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le jeudi 29 septembre 2011
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 2, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Don Davies, Rick Dykstra, Sadia Groguhé, Roxanne James, Kevin Lamoureux, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, Jinny Jogindera Sims, Rathika Sitsabaiesan, David Tilson et John Weston.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste; Sandra Elgersma, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Dawn Edlund, sous-ministre adjointe déléguée, Opérations; Les Linklater, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport est adopté et se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 27 septembre 2011, pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité invite le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration à témoigner devant lui le jeudi 29 septembre 2011 afin de lui présenter un aperçu de son rôle et de ses responsabilités;

2. Que le Comité rencontre une délégation du Parlement fédéral de l’Allemagne le mardi 4 octobre 2011;

3. Que le Comité entreprenne une étude sur les retards dans le traitement des demandes d’immigration à la lumière du Plan d’action pour accélérer l’immigration et qu’il y consacre huit (8) réunions à compter du jeudi 6 octobre 2011;

4. Que les panels ne réunissent pas plus de trois (3) organismes ou individus par heure;

5. Que le Comité invite des fonctionnaires du Ministère à témoigner devant lui pendant les deux (2) premières heures de l’étude et tienne, au besoin, une réunion supplémentaire pour les entendre;

6. Que le Comité prévoit quatre (4) réunions pour entendre des témoins;

7. Que le Comité rédige un rapport au sujet de cette étude et prévoit deux (2) réunions pour l’examiner; et

8. Que les membres soumettent leurs listes de témoins priorisées avant 17 heures, le mardi 4 octobre 2011, auprès de la greffière.

 

À 11 h 14, la séance est suspendue.

À 11 h 15, la séance reprend en publique.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 septembre 2011, le Comité tient une séance d’information sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.
 

Les Linklater et Dawn Edlund font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2011/09/30 16 h 3