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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 73
 
Le mercredi 24 avril 2013
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 34, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

 

Membres du Comité présents : Don Davies, l'hon. Wayne Easter, Russ Hiebert, Ed Holder, Gerald Keddy, l'hon. Rob Merrifield, Marc-André Morin, Annick Papillon, Jasbir Sandhu, Bev Shipley et Devinder Shory.

 

Membres substituts présents : Royal Galipeau remplace l'hon. Ron Cannan et Massimo Pacetti remplace l'hon. Wayne Easter.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, chef, Macroéconomie et du commerce; Alexandre Gauthier, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le greffier du Comité établisse, de concert avec le président, des propositions budgétaires pour les projets de voyage du Comité à Santiago (Chili), Lima (Pérou), Bogota (Colombie) et Mexico City (Mexique), dans le cadre de son étude sur les avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique et de son étude sur les avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada, et qu'il les soumette à l'approbation du Comité.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 septembre 2011, le Comité reprend son étude sur un accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde.
 

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

 

À 17 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Paul Cardegna

 
 
2013/04/25 16 h 21