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CIIT Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 1st Session 41e Législature, 1re Session
The Standing Committee on International Trade has the honour to present its Le Comité permanent du commerce international a l’honneur de présenter son
SECOND REPORT DEUXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 28, 2012, your Committee has considered Vote 20 under FOREIGN AFFAIRS AND INTERNATIONAL TRADE in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2013, and reports the same. Conformément à son ordre de renvoi du mardi 28 février 2012, votre Comité a examiné le crédit 20 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2013, et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 27) is tabled. Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (séance no 27) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



ROB MERRIFIELD
Chair