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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 66
 
Le lundi 3 juin 2013
 

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 31, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Rob Moore, président.

 

Membres du Comité présents : Ray Boughen, Marjolaine Boutin-Sweet, Gordon Brown, Paul Calandra, Andrew Cash, Matthew Dubé, Jim Hillyer, l'hon. Rob Moore, Blake Richards, Scott Simms et Terence Young.

 

Membres substituts présents : Charmaine Borg remplace Pierre Nantel.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Dewing, analyste; Marion Ménard, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse pendant deux (2) heures supplémentaires le mercredi 5 juin 2013 de 17 h 30 à 19 h 30 pour entendre des témoins relativement à l'étude du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois et que les témoins suivants soient invités à comparaître de vant le Comité.

À titre personnel :

Jacques Lacoursière, historien
Eric Langlois, professeur et de directeur des études de premier cycle en arts, Université du Québec en Outaouais
Victor Rabinovich, ancien chef du Musée canadien des civilisations

Organisations :

Association canadienne d’archéologie
Association canadienne des professeurs d'université
Association des musées canadiens
Association des musées de l'Ontario
Association historique du Canada
Institut Historica-Dominion
Institut Macdonald Laurier
L'histoire du Canada (anciennement connu sous le nom Société d'histoire nationale du Canada)
Société canadienne d’anthropologie.

 

Il est convenu, — Que la réunion du lundi 10 juin 2013, soit consacrée à l'étude article par article du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

 

Il est convenu, — Que, relativement à l’Ordre de renvoi du mercredi 29 mai 2013 à l’égard du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois;

(a) les amendements soient présentés à la greffière du Comité dans les 48 heures précédant l’étude article par article et qu’ils soient distribués aux membres dans les deux (2) langues officielles;

(b) le président écrive à chaque député(e) qui n’est pas un membre d’un caucus représenté sur le Comité afin d’inviter ces député(e)s à soumettre à la greffière du Comité tout amendement au projet de loi qu’ils proposeraient au Comité d’étudier;

(c) chaque amendement soumis à la greffière, conformément au paragraphe (d), le soit dans les deux (2) langues officielles au moins 48 heures avant l’heure prévue pour l’étude article par article du projet de loi, et qu'il accompagne tout amendement soumis par les membres du Comité;

(d) lors de l’étude article par article, au moment considéré approprié : (i) un amendement soumis à la greffière, conformément au paragraphe (b), et présenté au Comité, conformément au paragraphe (c), soit réputé avoir été proposé et (ii) le président puisse demander au membre ayant soumis l’amendement proposé de faire un bref exposé à l’appui de son amendement.

 

À 15 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Holke David

 
 
2013/06/04 11 h 59