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CC11 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 3
 
Le lundi 27 février 2012
 

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-11 se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 32, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Glenn Thibeault, président.

 

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Scott Armstrong, Tyrone Benskin, Peter Braid, Paul Calandra, Andrew Cash, Dean Del Mastro, Pierre Dionne Labelle, Mike Lake, Phil McColeman, l'hon. Rob Moore, Pierre Nantel et l'hon. Geoff Regan.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Jeremy de Beer, professeur agrégé, Faculté de droit, Université d'Ottawa; Samuel E Trosow, professeur agrégé, Université de Western Ontario, Faculté de droit, et Faculté de l'information et études des médias; James Gannon, avocat, McCarthy Tétrault LLP. Alliance pour l'égalité des personnes aveugles du Canada : Marc Workman, directeur national. Association canadienne des créateurs professionnels de l'image : André Cornellier, directeur du Comité sur les droits d'auteur. Coalition des photographes canadiens : Brian Boyle, co-président, National.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 13 février 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
 

Jeremy de Beer, Samuel E Trosow et James Gannon font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 heures, la séance est suspendue.

À 17 h 8, la séance reprend.

 

Marc Workman, André Cornellier et Brian Boyle font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 18 h 26, la séance est suspendue.

À 18 h 29, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 18 h 30, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

 

Il est convenu, — Que la Business Coalition for Balanced Copyright soit supprimée de la liste des organismes et des particuliers invités à comparaître dans le cadre de l’étude sur le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur.

 

À 18 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Holke David

 
 
2014/12/01 10 h 44