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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 86

Le jeudi 6 juin 2013

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 49, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Membres du Comité présents : Malcolm Allen, Alex Atamanenko, Ruth Ellen Brosseau, Pierre Lemieux, LaVar Payne, Francine Raynault, Blake Richards, Brian Storseth, Merv Tweed, Frank Valeriote et Bob Zimmer.

Membres substituts présents : Earl Dreeshen remplace Randy Hoback.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Frédéric Forge, analyste ; Khamla Heminthavong, analyste.

Comparaît : L'hon. Gerry Ritz, C.P., député, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé.

Témoins : Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Suzanne Vinet, sous-ministre; Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques. Agence canadienne d'inspection des aliments : George Da Pont, président; Paul Mayers, vice-président associé, Politiques et Programmes.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE.

Le ministre fait une déclaration et avec les autres témoins répond aux questions.

À 12 h 17, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 12 h 32, la séance est suspendue.

À 13 h 4, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 31 janvier 2013, le Comité reprend son étude de la chaîne agricole et agroalimentaire (secteur des boissons).

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que les sections concernant la Chaîne agricole et agroalimentaire (viande rouge) (grains et oléagineux) et (secteur des boissons) soient combinées en un seul rapport intitulé : "Vers un but commun: la chaîne agroalimentaire canadienne - Partie 1".

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes et / ou complémentaires du Nouveau parti démocratique /des libéraux à condition qu’elles ne dépassent pas 6 pages (caractère de 12 pt; interligne de 1.5) et soient remises en version électronique, dans les deux langues officielles, au greffier du Comité, au plus tard à 14 h 00, le mardi 11 juin 2013.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité émette, en accord avec le président, un communiqué annonçant le rapport du Comité portant sur l'étude de la chaîne agricole et agroalimentaire.

À 13 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2013-06-06 15 h 8