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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 22
 
Le mardi 6 mars 2012
 

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 33, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Greg Kerr, président.

 

Membres du Comité présents : Eve Adams, Sean Casey, Réjean Genest, Richard M. Harris, Greg Kerr, Wladyslaw Lizon, Ben Lobb, Irene Mathyssen, Annick Papillon, Peter Stoffer et Brian Storseth.

 

Membres substituts présents : Mark Strahl remplace Rob Anders.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Steven Blaney, C.P., député, ministre des Anciens Combattants.

 

Témoins : Ministère des Anciens Combattants : James Gilbert, sous-ministre adjoint, Politiques, Communications et Commémoration. Tribunal des anciens combattants (révision et appel) : John D. Larlee, président; Karen Rowell, directrice, Opérations intégrées. Ministère des Anciens Combattants : Suzanne Tining, sous-ministre.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012: crédit 5c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS renvoyés au Comité le mardi 28 février 2012.
 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2012-2013 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS renvoyés au Comité le mardi 28 février 2012.
 

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 5c et 1 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS.

 

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 33, la séance est suspendue.

À 16 h 38, la séance reprend.

 

John D. Larlee fait une déclaration et, avec Suzanne Tining et James Gilbert, répond aux questions.

 

Irene Mathyssen donne avis de la motion suivante :

Que, de l'avis du comité, Rob Anders, député de Calgary-Ouest, soit retiré du Comité des anciens combattants.

 

À 17 h 19, la séance est suspendue.

À 17 h 21, la séance reprend.

 

La question : « Le crédit 5c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS est-il adopté? » est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit numéro 5c inscrit sous la rubriques ANCIENS COMBATTANTS.

 

La question : « Le crédit 1 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS est-il adopté? » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Eve Adams, Sean Casey, Richard M. Harris, Wladyslaw Lizon, Ben Lobb, Brian Storseth, Mark Strahl — 7; CONTRE : Réjean Genest, Irene Mathyssen, Annick Papillon, Peter Stoffer — 4.

 

Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS.

 

La question : « Le crédit 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS est-il adopté? » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Eve Adams, Sean Casey, Richard M. Harris, Wladyslaw Lizon, Ben Lobb, Brian Storseth, Mark Strahl — 7; CONTRE : Réjean Genest, Irene Mathyssen, Annick Papillon, Peter Stoffer — 4.

 

Le président met en délibération le crédit 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS.

 

La question : « Le crédit 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS est-il adopté? » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Eve Adams, Sean Casey, Richard M. Harris, Wladyslaw Lizon, Ben Lobb, Brian Storseth, Mark Strahl — 7; CONTRE : Réjean Genest, Irene Mathyssen, Annick Papillon, Peter Stoffer — 4.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5 et 10 inscrits sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS.

 

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Cynara Corbin

 
 
2012/04/02 11 h 40