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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development   Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
 
Meeting No. 70 Séance no 70
Tuesday, April 30, 2013 Le mardi 30 avril 2013
8:45 a.m. to 9:45 a.m. 8 h 45 à 9 h 45
Room 8-53, 131 Queen Street   Pièce 8-53, 131, rue Queen
(613-943-9752)   (613-943-9752)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
8:45 a.m. to 9:45 a.m. 8 h 45 à 9 h 45
 
Bill C-428, An Act to amend the Indian Act (publication of by-laws) and to provide for its replacement  Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi
 
Witnesses Témoins
 
As an individual À titre personnel
 
Paul Chartrand, Professor of Law (retired) Paul Chartrand, professeur de droit (à la retraite)
 
Videoconference - Saskatoon, Saskatchewan Vidéoconférence - Saskatoon, Saskatchewan
 
Federation of Saskatchewan Indian Nations Federation of Saskatchewan Indian Nations
 
Perry Bellegarde, Chief Perry Bellegarde, le chef
 
 
Le greffier du Comité
Jean-Marie David (613-996-1173)
Clerk of the Committee
 
2013/04/26 11:35 a.m.   2013/04/26 11 h 35